Conditions générales d’utilisation du site aqualithrion.sbs
Merci de consulter nos conditions générales, rédigées pour garantir une navigation sereine et transparente sur notre plateforme. Elles fixent vos droits et obligations lors de l’utilisation de nos services.
Conditions mises à jour le 10 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement l’ensemble des dispositions décrites dans ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.
Définitions clés
Découvrez la signification des principaux termes employés dans ces conditions d’utilisation.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant l’une des fonctionnalités du site aqualithrion.sbs.
« Service » : accès ou utilisation des ressources, articles, outils et informations sur le site.
« Contenu » : toute information, texte, image ou média publié sur le site, à titre d’information uniquement.
« Éditeur » : responsable légal du site présenté dans la rubrique contact.
Utilisation du service
Le site doit être utilisé dans le respect de la législation française en vigueur, à des fins personnelles ou professionnelles licites.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes âgées de plus de 16 ans ou ayant accord parental lorsque requis par la loi.
L’utilisation par des mineurs nécessite l’accord de leurs responsables légaux.
Vos responsabilités
Toute utilisation du site implique le respect de ces engagements essentiels.
Usages interdits
Vous ne devez pas utiliser ce site à des fins contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur aqualithrion.sbs est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit est interdite. Les marques, logos et autres signes distinctifs appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Contenus utilisateurs
Certains espaces interactifs permettent aux utilisateurs de déposer du contenu. Ceux-ci restent responsables des propos et informations publiés.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur concède à l’éditeur une licence limitée pour publier et modérer le contenu partagé sur le site.
Respect de la vie privée et données personnelles
aqualithrion.sbs applique les règles de confidentialité conforme au RGPD et à la législation française. Les principes sont détaillés dans notre politique de confidentialité accessible en ligne.
En savoir plusClause de non-responsabilité et avertissement
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations, mais aucune garantie n’est donnée sur leur exhaustivité.
Avertissement important
Les informations publiées le sont à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas une incitation contractuelle ou une garantie de résultat.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou des contenus proposés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de violation des conditions ayant causé un préjudice.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une tentative de résolution amiable devra être privilégiée avant toute action en justice.
Arbitrage
Les différends non résolus à l’amiable pourront être portés devant un médiateur ou une juridiction compétente.
La procédure s’inscrit dans le respect du droit français.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne pour tout litige issu d’une transaction électronique.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres demeurent applicables. Le contrat conserve sa validité dans ses autres parties.
Accord complet entre les parties
Les présentes conditions expriment l’intégralité des engagements convenus entre les parties et se substituent à tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social.
Résiliation
aqualithrion.sbs se réserve le droit de supprimer un compte ou d’en restreindre l’accès en cas de non-respect manifeste des conditions d’utilisation.
Modifications
aqualithrion.sbs se réserve le droit d’actualiser tout ou partie des conditions et en informera les utilisateurs par la publication en ligne.
Nous contacter pour toute question juridique
Vous pouvez joindre notre service pour toute précision relative à ces conditions.
Adresse email: content@aqualithrion.sbs
Téléphone: +33 (0)4 95 46 53 59
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: Conditions applicables à compter du 10 novembre 2025
Version: 2.3